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CONDITIONS GENERALES DE VENTE du 15/03/2022

PREAMBULE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les réservations d’évènements et de prestations depuis le site internet https://www.letempsdunpiquenique.fr.

Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet Le Temps d'un pique-nique.

Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées CGV) pour connaître les conditions de sa réservation, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.

En conséquence, le fait d’aller au bout du processus de réservation implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV, à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Le fait que Le Temps d'un pique-nique ne se prévale à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales de vente ne peut, en aucun cas, être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l’une quelconque desdites conditions. Les offres sont à destination de clientèle particulière ou professionnelle.

​PRIX

Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

MODALITES DE RESERVATION

Le Client doit, avant d'effectuer le paiement, envoyer un mail à letempsdunpiquenique@gmail.com pour savoir si la date est disponible. Quand il a reçu la confirmation de la disponibilité, il peut faire son achat en effectuant le paiement par le biais de la passerelle de paiement Stripe qui marquera le début du contrat.

Le Client recevra, une fois sa réservation finalisée, un email de confirmation à l’adresse indiquée. Cet email confirmera les éléments essentiels de la réservation. Ce n’est qu’à ce stade que la réservation sera définitivement confirmée et engagera Le Temps d'un pique-nique. Il appartient donc au Client de surveiller cet e-mail afin de s’assurer de la confirmation de sa réservation.

PAIEMENT

Les évènements et prestations sont payés intégralement à la commande en ligne au moyen de la passerelle de paiement sécurisée Stripe par carte bancaire.

ANNULATION - REMBOURSEMENT

Pour les piques-niques extérieurs et intérieurs :

L'annulation de la réservation de votre part doit être notifiée au moins une semaine avant la prestation pour recevoir un remboursement complet. Après ce délai et jusqu'à la veille de l'événement, un remboursement de 50 % de votre achat intégral sera effectué.

L’annulation de la prestation le jour de l’événement n’ouvre pas droit à remboursement, l’intégralité du prix de la réservation demeurera acquis à Le Temps d'un pique-nique.

Pour les piques-niques événementiels et les pyjamas partys :

L'annulation de la réservation de votre part doit être notifiée au moins trois semaines avant la prestation pour recevoir un remboursement complet. Après ce délai et jusqu'à 48 heures avant l'événement, un remboursement de 50 % de votre achat intégral sera effectué.

L’annulation de la prestation entre 48 heures et le jour de l’événement n’ouvre pas droit à remboursement, l’intégralité du prix de la réservation demeurera acquis à Le Temps d'un pique-nique.

En cas d’annulation à l’initiative de Le Temps d'un pique-nique, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, au moyen de la carte bancaire ayant servi à la réservation et ce à l’exclusion de toute autre indemnisation ou pénalité.

En cas de météo défavorable entrainant l'impossibilité d'installer la scénographie, le temps d'un pique-nique émettra au bénéfice du client un avoir d’une durée de validité d’un an. Exceptionnellement, un remboursement pourra intervenir au bénéfice de clients résidant à plus de 100 km de la ville de Castelnau de Médoc.

DEROULEMENT DE LA PRESTATION

La prestation se déroule sur la durée correspondant à la descritpion sur le site internet à compter de l’horaire de début choisi conjointement par le client et Le temps d'un pique-nique. Cette durée est susceptible d’extension sur option. Le retard du client n’emportera pas d’extension de la durée prévue de la prestation.

Le client s’engage à rester sur le site choisi jusqu’à la fin de la durée de l’évènement ou de la prestation. S’il devait quitter les lieux avant l’heure convenue, et à tout le moins avant l’arrivée de représentant de Le temps d'un pique-nique, il sera tenu responsable de la perte, du vol et/ou de la dégradation des matériels, agencements, équipements et décoration mis à sa disposition au cours de la prestation.

Le client pourra contacter par télephone Le temps d'un pique-nique au numéro indiqué sur le site internet, en cas de difficulté et sans délais.​

REGLEMENTATION SANITAIRE Le temps d'un pique-nique et le client se tiendront informés des directives en cas d’évolution de la législation et/ou réglementation due, notamment, à la crise de la Covid-19 ainsi qu’à toute autre crise qui pourrait survenir, qui viendrait notamment limiter pour raisons sanitaires le nombre de convives autorisés à se réunir sur la voie publique. (cf. ANNULATION - REMBOURSEMENT)

RESPONSABILITE - EXCLUSIONS

Les évènements et prestations de pique-nique peuvent se tenir dans des lieux publics ou privés. Sandrine de Le temps d'un pique-nique est titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d’être causés par son fait dans les lieux privés choisis par le client lors de l’installation et de la désinstallation de l’évènement ou de la prestation.

Lorsque l’évènement ou la prestation de pique-nique a lieu dans un lieu public, le client sera entièrement et seul responsable de tout dommage qu’il serait susceptible de causer par son fait ou celui des gens et choses qu’il a sous sa garde.

Pendant la durée de l’évènement ou de la prestation de pique-nique, les matériels, agencements, équipements et décoration mis à sa disposition seront sous sa garde et son entière responsabilité.

REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le prestataire et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Il est en outre informé de la possibilité qui lui est offerte en cas de litige avec le Prestataire d’avoir recours au médiateur de la consommation ci-après désigné :

En cours d'adhésion

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent entre le prestataire et le client sont régies par et soumises au droit français.

Le temps d'un pique-nique

33480 Castelnau de Médoc

DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec Le temps d'un pique-nique. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d'améliorer et personnaliser les services que proposés et les informations adressées.

Pour en savoir plus, il convient de consulter les conditions d’utilisation de Le temps d'un pique-nique disponibles sur son site internet.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION du 15/03/2022

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre le gérant du site internet, ci-après « l’Editeur »,et toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après « L’Utilisateur ».

PRINCIPES

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique du site

« Le temps d'un pique-nique » et de ses services. Le site internet www.letempsdunpiquenique.fr est un service de "Le temps d'un pique-nique" immatriculé au RCS de Bordeaux sous le numéro 910 978 212 .

Tout accès ou utilisation du site «Le temps d'un pique-nique» suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle.

L’accès au site de l’utilisateur vaut acceptation de ces conditions.

SERVICES FOURNIS

Le site «Le temps d'un pique-nique» a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Il permet également le paiement d’événements et de prestation.

EVOLUTION ET DUREE DES CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. Le site internet «Le temps d'un pique-nique » se réserve le droit de modifier ses conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
CONDITIONS D’ACCÈS GÉNÉRALES

L’utilisateur doit avoir au moins 18 ans, disposer de la capacité juridique requise pour se soumettre à des obligations juridiques contraignantes.Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Le temps d'un pique-nique met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Mais il n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. « Le temps d'un pique-nique » ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site. « Le temps d'un pique-nique » se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sont la propriété exclusive de Le temps d'un pique-nique : l’ensemble des éléments figurant sur le site www.letempsdunpiquenique.fr et notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, application, scripts, fonctionnalités ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse www.letempsdunpiquenique.fr ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet.L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés. Ils font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Le temps d'un pique-nique confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel, non cessible, non exclusif du site uniquement sous forme numérique et aux fins de visualisation des pages consultées. Ledit droit porte sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus.A ce titre, l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale du site, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable de l’Editeur.En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, le temps d'un pique-nique se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

RESPONSABILITES

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site est utilisé sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur auquel il appartient de prendre toutes mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment d’attaques virales par internet. L’utilisateur est par ailleurs Seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires contre l’utilisateur du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet, pas plus qu’en cas de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur ou des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. Si l’Editeur venait à faire l’objet de poursuites ou de procédures amiable ou judiciaires en raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il aura recours contre lui pour obtenir indemnisation de tous préjudices, condamnations et frais qui pourraient éventuellement découler de ces procédures.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.letempsdunpiquenique.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.letempsdunpiquenique.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause www.letempsdunpiquenique.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.letempsdunpiquenique.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.letempsdunpiquenique.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.letempsdunpiquenique.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.letempsdunpiquenique.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.letempsdunpiquenique.fr

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

COOKIES

La navigation sur le site letempsdunpiquenique est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Letempsdunpiquenique.fr  peut utiliser les cookies et le tracking aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Si l’Utilisateur choisit de refuser l’ensemble des cookies, sa navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site. Les cookies qui peuvent être utilisés par letempsdunpiquenique ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par l’Utilisateur, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite, de sécuriser les paiements que l’Utilisateur peut être amené à réaliser, d’enregistrer la langue parlée par l’Utilisateur ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé. Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site et des services de letempsdunpiquenique.  Conformément à la réglementation applicable, letempsdunpiquenique requerra l’autorisation de l’Utilisateur avant d’implanter tout autre type de cookies. Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques et profiter d’une navigation ininterrompue, l’Utilisateur peut configurer son ordinateur afin d’accepter les cookies de Letempsdunpiquenique.fr qui peut également mémoriser le refus ou l’acceptation de l’Utilisateur relatif à certains cookies. Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies. L’Utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site letempsdunpiquenique.fr et son contenu est régi par le Droit Français et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Si une partie des présentes conditions générales d’utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux Utilisateurs.

 

Hébergeur du site : LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 500 000 Euros 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS tel 01 77 62 30 03

 

RÈGLEMENT Jeu-concours Le temps d’un Pique nique
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS
Le temps d’un Pique nique, dont le siège social est situé à Castelnau de Médoc organise un jeu-concours sur Instagram dont les gagnants seront désignés par tirage au sort en suivant les conditions définies ci-après.

Le jeu-concours se déroulera du 18 Avril au 4 Mai 2022.
1.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne, résidant en France ou à l'étranger, quelle que soit sa nationalité, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration du jeu-concours.
1.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement.
1.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne par lot. La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu'un seul lot par compte Instagram.
1.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS

Pour tenter de remporter un des 4 lots du concours :
Le participant doit s’abonner aux comptes
@letempsdunpiquenique et  @chatourbillon_didees, inviter des amis à participer en les taguant dans le même commentaire. Le partage de la publication en story entraîne une chance supplémentaire. Instagram n'est pas lié à ce concours.

ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS/MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur le réseau social Instagram, aux dates indiquées dans l’Article 1. Chaque participant doit répondre aux conditions du jeu s'il veut avoir une chance de remporter le lot.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
L’Organisateur désignera par tirage au sort les gagnants, parmi l’ensemble des personnes ayant participé. Le gagnant de chaque lot sera tiré au sort du 25 Avril au 4 mai 2022 et sera contacté par message privé via le compte Instagram @letempsdunpiquenique..
ARTICLE 5 – DOTATIONS
- lot 1 : pique-nique Picotage pour deux personnes d’une valeur de 120€ .Tirage au sort le 28 Avril 2022. Date de validité du bon cadeau : Fin juin 2022

- lot 2 : pique-nique Petit-déjeuner pour deux personnes d'une valeur de 70€. Tirage au sort le 29 Avril 2022. Date de validité du bon cadeau : Fin juin 2022

- lot 3 : une pyjama party pour quatre personnes d'une valeur de 200€. Tirage au sort le 1er Mai 2022. Date de validité du bon cadeau : Fin octobre 2022

- lot 4 : pique-nique Enfants pour quatre personnes d’une valeur de 120€ .Tirage au sort le 3 mai 2022. Date de validité du bon cadeau : Fin octobre 2022.

ARTICLE 6 –REMISE DES DOTATIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DES DOTATIONS
L’Organisateur du jeu-concours contactera uniquement par message privé sur Instagram le/la gagnant(e) tiré(e) au sort et les informera des modalités à suivre pour accéder à leur dotation. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants seront contactés. Les gagnants devront répondre dans les deux semaines suivant l’envoi de cemessage et fournir leurs coordonnées complètes. Sans réponse de la part du gagnant dans les deux semaines suivant l’envoi de ce message, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, les lots seront attribués à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée. Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur. La dotation est à utiliser pendant la période indiquée selon les modalités et conditions communiquées ultérieurement au gagnant. En outre, en cas d’impossibilité pour l’Organisateur de délivrer au(x) gagnant(s) la dotation remportée, et ce, quel qu’en soit la cause, l’Organisateur se réserve le droit d’y substituer une dotation de valeur équivalente, ce que tout participant consent.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu-
concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes.
L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.